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dimanche 13 août 2006

Justice

Les producteurs de "Brice de Nice"

condamnés pour contrefaçon

C'est une histoire assez incroyable que raconte Le Figaro, à propos du film Brice de Nice dont les producteurs ont été attaqués en justice. Mais pas par Nike, comme on aurait pu le penser, à cause de la "virgule" utilisée sur l'affiche. Non, ils ont été attaqués par une petite société niçoise

Extraits

(...) Un beau jour d'avril, les producteurs apprennent que des poursuites pour contrefaçon sont engagées contre eux. La virgule de Nike n'est pas concernée, la couleur jaune n'est pas déposable... C'est en réalité une entreprise de prêt-à-porter dont les magasins sont situés dans des galeries commerciales qui réclame justice. Elle s'appelle Brice et s'offusque que son nom ait pu être utilisé sans avoir été consultée. Elle demande que Mandarin, la société de production, ne puisse plus user du nom Brice sur ses tee-shirts ou son site Internet. L'entreprise va plus loin encore en faisant remarquer que son magasin de Nice pourrait souffrir de l'existence du site bricedenice.com.

Bref, Brice estime avoir le monopole de Brice et accuse ni plus ni moins Mandarin de contrefaçon. Au passage, elle lui réclame 150 000 euros de dommages et intérêts, 200 euros par infraction constatée et 10 000 euros par jour jusqu'à ce que Mandarin ait cessé complètement d'utiliser la marque Brice.

(...) Le coup est rude. L'avocat de Mandarin, Marc Schuler, du cabinet Taylor Wessing, se demande alors comment un prénom pourrait être déposé et donc protégé comme une marque... À la mi-juillet, les juges parisiens lui ont donné raison sur ce point. Mais ils ont quand même condamné Mandarin à verser 14 000 euros à Brice.

La raison n'est pas banale. Sur le site du film, un slogan a posé problème aux magistrats : « N'oublie jamais de porter ton tee-shirt Brice avant de brancher une nana. » Et là, on ne plaisante plus avec le droit. Mandarin aurait pu écrire « ton tee-shirt de Brice » mais pas « ton tee-shirt Brice ». Car un vêtement Brice est la propriété de la marque du même nom. En termes juridiques, cela s'appelle de la contrefaçon par reproduction. Et c'est à ce titre que Brice de Nice a finalement été condamné.(...)