France

Téléchargement illégal = Prison

La colère et la mobilisation

des internautes français

Mise à jour samedi: les producteurs satisfaits

C'est un véritable rebondissement qui s'est produit en France. La loi sur les droits d'auteurs a été revue et corrigée par le "Conseil constitutionnel" qui a mis au même niveau tous les actes de téléchargement, y compris les plus anodins.

A été ainsi jugé "contraire au principe d'égalité devant la loi" le fait de ne pas sanctionner comme délit de contrefaçon le téléchargement illicite via peer to peer.

Les juges du Conseil ont donc estimé qu'on ne pouvait pas faire de différence entre le piratage opéré sur un mail ou sur un blog et celui effectué à l'aide d'un logiciel de peer to peer. Pour éviter de pénaliser trop lourdement les internautes coupables de téléchargement illégal ou copie sauvage, le texte de loi avait institué des sanctions graduées. Elles allaient d'une simple amende de 38 euros pour l'internaute téléchargeant illégalement à une peine de 3 ans de prison et 300.000 euros d'amende pour celui commercialisant un logiciel destiné au piratage.

Après la décision des Sages, ces "sanctions graduées" sont remises en cause et tout téléchargement illicite devient assimilable à une contrefaçon... et sanctionnable par une peine de prison.

Le site TF1 rapporte cela colère des internautes. Le site Silicon évoque ainsi "l'arroseur arrosé", Sur leur site, les audionautrs condamnent une décision qui "fait de la loi le texte le plus dur jamais passé dans le monde". Ils sont rejoints par le député PS Christian Paul qui déclare sur Ratiatum que cette décision "très dure va rendre la loi tellement inacceptable et inapplicable qu'il va falloir rouvrir le dossier".

Telle qu'amendée par le Conseil, la loi satisfait la SCPP (Société civile des producteurs phonographiques), le Snep (Syndicat national de l'édition phonographique, qui regroupe notamment les grandes maisons de disque), la Société civile des Auteurs-réalisateurs-producteurs (ARP) et la Société des auteurs-compositeurs dramatiques (SACD), pour qui la décision du Conseil "renforce la protection de la propriété intellectuelle" et "consacre la légitimité du droit des auteurs".

Réagissez vous aussi sur ce blog !

Comments

[D A R T H]

...est un escroc...

il a été comndamné à 150 000 € d'amende en février dernier pour blanchiment d'argent (500 000€ si on si on est pris à télécharger...) 8 mois de prisons étaient requis contre lui mais il y a bien curieusement échappé... (bien sur il n'a pas démissionné...)

bref quand l'honnêteté incarné nous fais la leçon moi je dis que c'est l'hopital qui se fout de la charité...et que nous vivons tous dans une république bananière...

(en plus c'est un très mauvais ministre de la culture mais ça ce n'est que mon avis...)

[aseed]

j'espère que le message est passée que cette loi dépasse TRES LARGEMENT le simple cadre du téléchargement illégal, elle empiète directement sur le droit à la copie privée, sur le droit à disposer d'un contenu ACHETÉ dans un cadre privée, sans en faire une quelconque diffusion. D'ailleurs je n'ai pas abordé le sujet de l'interdiction stupide des logiciels de p2p dont certaines entreprises (jeuxvideo.com par exemple, leur logiciel deviendra illégal alors qu'il ne sert qu'à diffuser des patchs et des vidéos de jeux... absurde jusqu'au bout) se servent pour diffuser leur travail, encore une fois seul l'intérêt des grandes entreprises comptent, celui des petites et celui des citoyens passent après dans cette histoire. C'est bien le plus révoltant de l'histoire.

Posté par -------Merci pour cette belle intervention

[Leto]

Pour répondre à Biloute, qui n'a apparemment pas lu l'article en lien et n'a pas bien compris ce qu'est la loi DADVSI, le manque-à-gagner dû au piratage est estimé à 2%, autrement dit le piratage n'est pas la cause de la baisse des ventes d'albums en France. Maintenant je répète, je suis contre le piratage mais dans cette affaire les pirates ne sont pas les seuls fautifs, au contraire. Pire, la loi DADVSI est si dure qu'elle ne pourra pas être appliqué contre les pirates (quel juge mettra un gamin en taule pour avoir téléchargé du Lorie?), les seuls qui pâtiront des quelques mesures applicables seront les honnètes consommateurs qui verront les conditions d'utilisation de leur produit acheté fortement limités.

[Leto]

Pour répondre à Biloute, qui n'a apparemment pas lu l'article en lien et n'a pas bien compris ce qu'est la loi DADVSI, le manque-à-gagner dû au piratage est estimé à 2%, autrement dit le piratage n'est pas la cause de la baisse des ventes d'albums en France. Maintenant je répète, je suis contre le piratage mais dans cette affaire les pirates ne sont pas les seuls fautifs, au contraire. Pire, la loi DADVSI est si dure qu'elle ne pourra pas être appliqué contre les pirates (quel juge mettra un gamin en taule pour avoir téléchargé du Lorie?), les seuls qui pâtiront des quelques mesures applicables seront les honnètes consommateurs qui verront les conditions d'utilisation de leur produit acheté fortement limités.

[Blue_Monday]

Biloute : Mais j'hallucine tu vas nous faire pleurer. Renseignes toi un peu sur la loi et tu verras que les pirates vont en sortir gagnant de cette affaire, ce sont les honnêtes consommateurs qui vont trinquer.